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Conseil de développement : Kèsaco ?

Vie sociale et déplacements : voici bien les 2 thèmes - phares abordés par le Conseil développement du Pays d'Ancenis. Ce dernier propose en effet une approche tout à fait transversale - et non uniquement ciblée sur le bassin économique.

Quel avenir pour notre territoire ?

Conseil de développement : retour sur une définition simple et le point sur la dernière plénière.


Le Conseil de développement en Pays d'Ancenis : définition

Qu’est ce qu’un Conseil de Développement ?

- Définition

Le Conseil de Développement du Pays d’Ancenis est un organe consultatif. Il contribue, aux côté des élus locaux, investis du pouvoir décisionnel, à la réflexion sur les questions relatives à la vie des habitants, en s’appuyant sur son expérience du territoire. Il s’inscrit dans le cadre de la démarche « Démocratie participative » permettant l’implication, la concertation et les échanges entre les acteurs du territoire de tous les horizons sur les problématiques de développement.


Créé par la loi d’Orientation pour l’aménagement et de Développement Durable du territoire (loi du 25 juin 1999, dite loi Voynet), il a été mis en place par la Communauté de communes du Pays d’Ancenis fin 2005.


Des membres du Conseil de Développement dont le président, Alban Mesnil, au premier plan
Des membres du Conseil de Développement dont le président, Alban Mesnil, au premier plan
Objet et missions :

- Contribuer, aux côtés des collectivités du territoire - dont la communauté de communes du Pays d’Ancenis-, à la réflexion sur les questions relatives à la vie des habitants et au développement du territoire du Pays d’Ancenis (Charte, Schéma de Cohérence Territoriale, Contrats de Territoire,…)
- Etre un lieu d’échanges et de concertation entre les acteurs du territoire
- Faire des propositions d’actions
- Contribuer à l’évaluation et émettre des avis sur les projets sur le territoire.


Comment travaille-t-il ?


- Saisines et auto saisines

Il agit sur saisine ou sur auto saisine. Les structures intercommunales (la COMPA, un SIVOM), les collectivités locales (le Conseil Général, le Conseil Régional, une commune) peuvent solliciter le Conseil de Développement sur un thème spécifique. Il peut aussi être saisi par un autre acteur du développement local comme une association, un groupe d’habitants,…
Il est régulièrement sollicité par le Conseil Général de Loire – Atlantique et le Conseil Régional des Pays de la Loire pour l’élaboration, par exemple, des contrats de territoire ou autour de réflexions stratégiques (Agenda 21).



- Quelle articulation entre le Conseil de développement et la COMPA ?


Le Conseil de Développement est une structure informelle, adossée à la Communauté de communes du Pays d’Ancenis. Il dispose aujourd’hui de Statuts qui ont validés par le Conseil Communautaire le 2 octobre 2009


Qui participe au Conseil de Développement ?

- Le Conseil de Développement est actuellement composé de 48 membres répartis en 4 collèges :
- monde économique
- éducation, insertion, santé et action sociale
- associations du cadre de vie
- personnes qualifiées (habitants du Pays reconnus pour leur expérience sur le territoire)



- Pour participer au Conseil de Développement du Pays d’Ancenis, il faut :


- avoir un intérêt particulier pour le territoire,
- être mandaté par une structure appartenant aux collèges définis par les statuts,
- voir sa participation validée par les élus de la COMPA,
- ne pas être élus communal ou communautaire sur le Pays d’Ancenis,
- ne pas être salarié de la structure représentée.

Afin d’enrichir sa réflexion, le Conseil de Développement peut cependant faire appel, sur des thématiques particulières, à des « personnes ressources » extérieures, non membres titulaires du Conseil de Développement.

Conseil de développement : Kèsaco ?

RETOUR SUR L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU 21 NOVEMBRE DERNIER

- Résumé de la soirée

L’Assemblée Plénière du Conseil de Développement du Pays d’Ancenis a réuni, lundi soir dernier à Mésanger, plus de 90 personnes.

Cette assemblée générale, dédiée aux membres du Conseil et ouverte aux élus et habitants du Pays d’Ancenis, a été l’occasion de présenter les travaux du Conseil de Développement de février à novembre 2011 et de proposer aux participants un échange autour du thème « Quel territoire, demain, dans un monde en mutation ? ».


L’objectif était, dans le cadre de l’élaboration en cours du Projet de Territoire 2010-2025, de proposer aux acteurs du territoire (élus, habitants, associations,..) des éléments de réflexion et un temps d’échange sur la notion de prospective. Les élus en particulier ont répondu présents puisqu’ils étaient près de 40, issus des cinq cantons qui constituent le Pays d’Ancenis : Ancenis, Ligné, Riaillé, Saint-Mars-la-Jaille et Varades.


Conseil de développement : Kèsaco ?
Trois interventions ont permis d’alimenter les débats :


1) Valérie JOUSSEAUME, de l’institut de géographie de Nantes (IGARUN) sur l’anticipation des évolutions à venir dans les choix d’aménagement du territoire : pourquoi est-ce nécessaire ? Comment faire ces choix dans un monde en mutation rapide ? Valérie JOUSSEAME a présenté des éléments de réflexion et des propositions d’outils avec un fil rouge : les acteurs des territoires ruraux et périurbains peuvent se réapproprier le destin de leur territoire !


2) Bernard BONNET, responsable de la Commission Habitat et Urbanisme du Conseil de Développement Loire & Sillon (région de Savenay) a présenté une exercice de prospective à l’échelle d’une Communauté de communes : « L’aménagement du territoire et l’organisation des transports à l’horizon 2030 »


3) Patrick MARESCHAL (Président) et Jean-Luc TIJOU (Directeur) du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique ont proposé un retour sur une démarche prospective en cours « Loire-Atlantique, horizon 2030 »

Ces présentations ont été suivies d’échanges riches, notamment sur les thèmes suivants :
- L’Equilibre monde rural/ monde urbain et les complémentarités à développer avec les métropoles (Nantes/Angers)
- Le rôle des Paysages dans la qualité du cadre de vie et la définition de l’identité d’un territoire
- La place et des instances de concertation des citoyens dans la décision publique,
- L’intergénérationnel et la place de la jeunesse en Pays d’Ancenis
- L’avenir des terres agricoles
- L’identité et les équilibres entre les territoires du Pays
- …





Le compte-rendu intégral de cette soirée sera disponible à partir de janvier, auprès de l’animatrice du Conseil de Développement :

Lucie GINEAU
COMPA- Centre Administratif "Les Ursulines"
Quartier ROHAN
BP 50201
44156 ANCENIS Cedex
Tel. : 02 40 96 44 79
lucie.gineau@pays-ancenis.com


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