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Convention et Conditions Générales de Vente sur site www.ancenis-mauges.fr


Fréderic Beuget,
Président de la SAS MYLIGERIMAG

Siret : 858593230 CODE NAF :7312 Z

Siège social : Bâtiment C, 181 Rue Guynemer ZA de l’Aéropôle 44150 Ancenis
Tél. 06 42 08 19 47

myligerimag@gmail.com

ET

Tout client ayant signé un bon de commande ou devis
………………………………………………………………………………………………………..



Descriptif de la prestation :

Toute prestation ayant fait l’objet d’un bon de commande signé.
………………………………………………………………………………………………………..





Préambule : Le site www.ancenis-mauges.fr est propriété exclusive de la SAS Myligerimag, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents depuis le 01/01/2015 ; avant cette date le site était propriété de l’Auto-entreprise Christelle Beuget devenue la SAS Myligerimag au 01/01/2015. Le Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous prévalent pour les deux entités nommées ci-avant Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire, sauf convention écrite y dérogant expressément. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. L’utilisation des services proposés par www.ancenis-mauges.fr entraîne l’adhésion pleine et entière pour l’utilisateur des présentes conditions générales. La SAS Myligerimag se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les pages de www.ancenis-mauges.fr à tout moment, ainsi que les services mis en ligne, leurs prix et les conditions de vente. Soumettre soi-même un article sur www.ancenis-mauges.fr est gratuit et l’acceptation de la mise en ligne relève de l’appréciation des équipes de la SAS Myligerimag sans avoir à s’en justifier . La SAS Myligerimag se réserve en outre le droit de refuser une annonce ou un annonceur pour quelque raison que ce soit et sans avoir à se justifier. Les collectivités, institutions et organisations à but lucratif, entreprises et commerces qui communiqueraient sur site www.ancenis-mauges.fr, s’engagent, selon les termes énoncés avec le propriétaire du site, à rémunérer les services de la SAS Myligerimag .




CONTRAT ENTRE LA SAS MYLIGERIMAG ET SON CLIENT

Prestation : La SAS Myligerimag propose ses services d’Agence de communication, de Régie publicitaire et de Magazine WEB local aux particuliers, entreprises, associations, institutions et collectivités... Les écrits, reportages, publi-reportages sont intégrés sur le site www.ancenis-mauges.fr et/ ou sur d’autres supports explicités par le client lui-même. Il revient donc au client d’accepter ou de refuser la mise en ligne de l’article commandé sur le dit site www.ancenis-mauges.fr (exclusivité à définir lors du devis). Excepté les courriers standards, dossiers de presse et reportages n’excédant pas les 1 500 signes, toutes les prestations font l’objet d’un devis gratuit adressé par e-mail ou par courrier au client, à l’adresse fournie par celui-ci. Le devis peut également être soumis le jour-même du reportage ou du rendez-vous convenu pour séance photo. Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande (« commande effectuée le… »). Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délai d’exécution et de livraison des travaux sans préjudice, et éventuellement l’annulation de la commande par la SAS Myligerimag.

Le devis : Après demande téléphonique, écrite, électronique ou entretien, une fois les honoraires évalués, le devis ou bon de commande est transmis à la convenance du client : De main à main avec signature, courrier, e-mail… Il stipule les délais, les conditions de règlement, les tarifs ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec lui.

Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre www.ancenis-mauges.fr représenté par la SAS Myligerimag, Agence de Communication, Régie Publicitaire et Magazine local en ligne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Validation : La signature du devis accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord », marque l’acceptation et confirme la commande de la prestation. La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige. La SAS Myligerimag se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents. La SAS Myligerimag se réserve le droit de refuser une commande ou de refuser la mise en ligne d’une information ou d’un article qu’elle jugerait inappropriée ou contraire aux intérêts du site www.ancenis-mauges.fr sans avoir à s’en justifier légalement.


Contenu : le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité du prestataire ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client ou un tiers. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation de ses travaux. Si le client accepte la mise en ligne du travail commandé sur le site www.ancenis-mauges.fr , La SAS Myligerimag ne sera en aucun cas responsable de reproductions ou réécritures complètes et/ou partielles des écrits, reportages et publi–reportages, et communiqués faits à son insu ou de manière illicites sur d’autres sites web (copier/coller par un tiers) notamment.


Livraison : Les documents et/ou publi–rédactionnels sont introduits dans les rubriques mentionnées sur le bon de commande, sur le site www.ancenis-mauges.fr. Le client pourra, s’il y a lieu, faire des réserves à réception de ce courriel, auprès de la SAS Myligerimag, en cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données. Il dispose alors d’un délai de 24 heures ouvrés après premier jour de parution du dit article pour faire part à Madame Christelle Beuget de ses réserves.

Confidentialité : les travaux, contacts et entretiens sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité et non transmission des informations et documents communiqués).

Litiges : Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer les situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la SAS Myligerimag pour obtenir une solution aimable. A défaut les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou du règlement d’une prestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, seuls compétents, quel que soit le lieu de la livraison.

Durée du contrat : La durée du contrat qui lie la SAS Myligerimag à son client est celle du bon de commande signé. La rédaction effectuée, la SAS Myligerimag n’est absolument pas responsable de la durée de sa mise en ligne sur le site ou des utilisations frauduleuses dont le client ou le site pourraient être victimes. Toute mensualisation contractée sur bon de commande est un contrat pour une durée minimum à celle signée par le client sur ce bon de commande et sera tacitement reconduite à échéance de cette durée minimum. Après cette date, la rupture du contrat pourra se faire à tout moment par courrier avec accusé de réception avec un délai de un mois de préavis.

Engagements du client et diffusion de messages à caractère publicitaire : Tous les textes et les messages publicitaires doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur. L’éditeur, www.ancenis-mauges.fr se réserve la faculté de refuser une annonce dont la nature, le texte ou la présentation serait contraire aux intérêts de www.ancenis-mauges.fr. L’éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité de l’annonceur ou de l’agence. L’annonceur ou le client s’engage à ce que tout message publicitaire soit identifiable, non mensonger, loyal et décent. Il s ‘engage à respecter les principe de l’ordre public, de loyauté, de dignité et de bonnes mœurs ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés (tabac, alcool, produits pharmaceutiques, services juridiques et comptables, financiers , casinos et loteries…) ainsi que les recommandations du bureau de vérification de la publicité. La diffusion de messages publicitaire sur le site www.ancenis-mauges.fr est faite sous la seule et entière responsabilité de l’annonceur, client de la SAS Myligerimag. L’annonceur est entièrement responsable et garant des droits de tous tiers sur le contenu des messages et des éléments qui le composent.




TARIFS ET REGLEMENTS

Les tarifs : les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs appliqués seront ceux valides à la date d’acceptation de la commande. Le montant indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif comprenant la fourniture de la prestation et son expédition. Les prestations sont vendues sans aucune exigence dans le temps.

Paiement : Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par la SAS Myligerimag et signé par le client. En cas de déplacements ou frais supplémentaires, la SAS Myligerimag sera en droit d’exiger une régularisation.

Règlement Quels que soit la prestation et le client (particulier, professionnel, association, collectivité…), le montant de la commande est payable par chèque bancaire ou virement sans acompte lors de l’acceptation du devis et selon les modalités stipulées dans le bon de commande ou par mensualités dans les conditions stipulées dans le bon de commande. Dans le cas d’un montant total facturé inférieur à 200 € TTC, le règlement de la facture dans sa totalité est exigé avant travaux. Paiement comptant sans escompte. En cas de retard de paiement du solde, une pénalité de 30 % de la somme restant dû pourra être réclamée pour couvrir les frais de recouvrement.

Délais : Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande ou à défaut sans date butoir exigible par le client parce qu’il peut être précédé d’un travail médiatique préparatoire. A compter de la réception du devis accepté et de l’acompte, la commande est confirmée par e-mail et le début du délai d’exécution prend effet.

Résiliation : En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Toute résiliation par l’une ou l’autre des deux parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de dix jours. Le reportage ou l’entretien (interview) étant effectué ; le bon de commande étant signé ; la somme définie sur le bon de commande ou le devis est due.

TVA : L’activité de la SAS Myligerimag bénéficie de la franchise de base de TVA jusqu’au plafond légal et n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Elle ne facture ni ne reverse de TVA sur ses ventes.




PROPRIETE SITE / ECRIT/ PHOTOGRAPHIES

Le site www.ancenis-mauges .fr : est hébergé chez Webzine, 12 rue du Général Foirlla – 20 000 Ajaccio-SARL au capital de 8 004 € -Immatriculation 438 864 894 RCS. Ajaccio – Siret 43886489400029 – APE 722 C : FR 63 702 042

La SAS Myligerimag est en droit d’interrompre sa collaboration avec Webzine –Ajaccio et donc de retirer du web tout article écrit par ses soins sur le dit webzine sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être exigée. La SAS Myligerimag peut cesser l’exploitation du site www.ancenis-mauges.fr à tout moment, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être demandée. Il n’existe aucun contrat inscrit dans la durée entre la SAS Myligerimag et son client. La SAS Myligerimag ne saurait être responsable d’une défaillance ou même d’une quelconque avarie du service Webzine ou de l’entreprise Webzine. La SAS Myligerimag ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une défectuosité du système utilisé ou d’un accès frauduleux au dit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code Pénal.

Le site www.ancenis-mauges.fr donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. La SAS Myligerimag n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, www.ancenis-mauges.fr ne pourra être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles ou des éventuelles collectes et transmissions des données personnelles, installations de cookies ou tout autres procédés tendant aux mêmes fins.

Les écrits de la SAS Myligerimag ne peuvent être reproduits, ni entièrement ni partiellement, sur un autre support papier ou web, sauf notification contraire explicitée dans le bon de commande.


Les photographies : Les photographies demeurent propriété de la SAS Myligerimag. Le client peut en acheter les copies sous format numérique que s’il en fait la demande lors du devis ou bon de commande. En tout état de cause, l’utilisation personnelle ou professionnelle des photographies de la SAS Myligerimag sous un support quel qu’il soit ne peut se faire que si le site www.ancenis-mauges.fr est cité sur la photographie. En règle générale : Reproduction des photographies interdites, sauf accord préalable et mention du site www.ancenis-mauges.fr.


Les présentes conditions générales de vente sont lues et acceptées par signature du bon de commande ou devis des travaux et missions à réaliser.

M…………………………………………………………………………. déclare avoir lu ces conditions générales de vente et les accepte.


Le Client doit mentionner son accord : « lu et approuvé » sur les présentes conditions générales de vente. Un exemplaire lui est remis à sa demande.
Fait à … Le


Mention « lu et approuvé » et signature du client


La signature du bon de commande ou devis vaut lecture et acceptation des conditions générales de vente.


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Christelle Beuget
"Je fais ce métier parce que j'aime les belles rencontres, simples mais si riches. Il y a tant à... En savoir plus sur cet auteur



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