Ancenis Mauges MAG

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Mentions légales et conditions de vente sur le site www.ancenis-mauges.fr


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Le propriétaire ou éditeur du site web www.ancenis-mauges.fr est une personne physique :

Christelle Beuget

28 rue des Mazères 44 850 Le Cellier, FRANCE

Courriel : autourdancenis@gmail.com

Siret : 531 696 755 00010 - APE 90003B

Rédactrice, responsable de publication
Consultante en Relations Presse




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Publi-communiqués et conditions générales de vente sur le site www.ancenis-mauges.fr





Christelle Beuget ,
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Siret : 531 696 755 00010 – APE 9003B
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CONTRAT ENTRE CHRISTELLE BEUGET ET SON CLIENT


Prestation : Madame Christelle Beuget propose ses services de rédactrice et consultante en relations presse aux particuliers, associations, institutions et collectivités... Les écrits, reportages, publi - reportages sont intégrés sur le site www .ancenis-mauges.fr et/ ou sur autre support explicité par le client lui-même. Il revient donc au client d’accepter ou de refuser la mise en ligne de l’article commandé sur le dit site www.ancenis-mauges.fr (exclusivité à définir lors du devis). Excepté les courriers standards, dossiers de presse n’excédant pas les 1 500 signes, toutes les prestations font l’objet d’un devis gratuit adressé par e-mail ou par courrier au client, à l’adresse fournie par celui-ci. Le devis peut également être soumis le jour-même du reportage ou du rendez-vous convenu pour séance photo. Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance de communication de pièces par le client, entraînera un report du délai d’exécution et de livraison des travaux sans préjudice, et éventuellement une annulation de la commande.

Le devis : Après demande téléphonique, écrite, électronique ou entretien, une fois le travail évalué , le devis est transmis à la convenance du client : De main à main, courrier, e-mail… Il stipule les délais, les conditions de règlement, les tarifs ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec lui.

Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre www.ancenis-mauges .fr et la personne de Christelle Beuget , rédactrice - consultante en relation presse, et son client, les deux parties les acceptants sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Validation : La signature du devis accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord », marque l’acceptation et confirme la commande de la prestation. La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et renonciation à prévaloir de toute démarche ou document contradictoire. Le devis accepté, les présentes conditions et les données conservées constitueront la preuve des transactions en cas de litige. Madame Christelle Beuget se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les documents. Madame Christelle Beuget se réserve le droit de refuser une commande ou de refuser la mise en ligne d’une information ou d’un article qu’elle jugerait inappropriée ou contraire aux intérêts du site www.ancenis-mauges.fr.

Contenu : le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité du prestataire ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client ou un tiers. Le prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation de ses travaux. Si le client accepte la mise en ligne du travail commandé sur le site www.ancenis-mauges.fr , Madame christelle Beuget ne sera en aucun cas responsable de reproductions ou réécritures complètes et/ou partielles des écrits, reportages et publi – reportages, et communiqués faits à son insu ou de manière illicites sur d’autres sites web (copier/coller par un tiers) notamment.

Livraison : Les documents et/ou publi –rédactionnels sont introduits dans les rubriques « communiqués », « activités commerciales », « city-guide » et « portraits d’artistes » sur le site www.ancenis-mauges.fr. Le client reçoit alors un courriel de confirmation de cette mise en ligne. Le client pourra, s’il y a lieu, faire des réserves à réception de ce courriel, auprès de Madame Christelle Beuget, en cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données. Il dispose alors d’un délai de 24 heures ouvrés pour faire part à Madame Christelle Beuget de ses réserves.

Confidentialité : les travaux, contacts et entretiens sont réalisés en toute confidentialité (confidentialité et non transmission des informations et documents communiqués).

Litiges : Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer les situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Madame Christelle Beuget pour obtenir une solution aimable. A défaut les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou du règlement d’une prestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, seuls compétents, quel que soit le lieu de la livraison.

Durée du contrat : Le contrat qui lie Christelle Beuget à son client ne peut en aucun cas s’inscrire dans un temps autre que celui nécessaire à la rédaction de commande signée. La rédaction effectuée. Madame Christelle Beuget n’est absolument pas responsable de la durée de sa mise en ligne sur le net ou des utilisations frauduleuses dont le client ou le site pourraient être victimes. Madame Christelle Beuget est rémunérée pour la rédaction et non pour la location de l’espace sur lequel l’article est en ligne.

Engagements du client et diffusion de messages à caractère publicitaire : Tous les textes et les messages publicitaires doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur. L’éditeur, www.ancenis-mauges.fr se réserve la faculté de refuser une annonce dont la nature, le texte ou la présentation serait contraire aux intérêts de www.ancenis-mauges.fr. L’éditeur ne saurait être responsable des textes à caractère publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité de l’annonceur ou de l’agence. L’annonceur ou le client s’engage à ce que tout message publicitaire soit identifiable, non mensonger, loyal et décent. Il s ‘engage à respecter les principe de l’ordre public, de loyauté, de dignité et de bonnes mœurs ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés (tabac, alcool, produits pharmaceutiques, services juridiques et comptables, financiers , casinos et loteries…) ainsi que les recommandations du bureau de vérification de la publicité. La diffusion de messages publicitaire sur le site www.ancenis-mauges.fr est faite sous la seule et entière responsabilité de l’annonceur, client de Christelle Beuget. L’annonceur est entièrement responsable et garant des droits de tous tiers sur le contenu des messages et des éléments qui le composent.



TARIFS ET REGLEMENTS

Les tarifs : les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les tarifs appliqués seront ceux valides à la date d’acceptation de la commande. Le montant indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif comprenant la fourniture de la prestation et son expédition. Les prestations (rédactions sur le site) sont vendues sans aucune exigence dans le temps. Madame Christelle Beuget n’est rémunérée que pour le travail de rédaction effectué non pour une location d’espace publicitaire inscrit dans la durée. Elle ne loue pas d’espace publicitaire. Son activité résulte d’un travail intellectuel ou travail de rédaction.

Paiement : Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Madame Christelle Beuget et signé par le client. En cas de déplacements ou frais supplémentaires, Madame Christelle Beuget sera en droit d’exiger une régularisation.

Règlement Quels que soit la prestation et le client (particulier, professionnel, association, collectivité…), le montant de la commande est payable par chèque bancaire ou virement à raison d’un acompte de 40 % lors de l’acceptation du devis, le solde à la livraison dans un délai de 8 jours. Dans le cas d’un montant total facturé inférieur à 200 € TTC, le règlement de la facture dans sa totalité est exigé avant travaux. Paiement comptant sans escompte. En cas de retard de paiement du solde, une pénalité de 30 % de la somme restant dû pourra être réclamée pour couvrir les frais de recouvrement.

Délais : Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur la confirmation de commande. A compter de la réception du devis accepté et de l’acompte, la commande est confirmée par e-mail et le début du délai d’exécution prend effet.

Résiliation : En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Toute résiliation par l’une ou l’autre des deux parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de dix jours. Le reportage ou l’entretien (interview) étant effectué ; le bon de commande étant signé ; la somme définie sur le bon de commande ou le devis est due.

TVA : L’activité de Christelle Beuget relève du régime de la micro-entreprise et n’est pas assujettie à la TVA. Elle ne facture ni ne reverse de TVA sur ses ventes.


PROPRIETE SITE / ECRIT/ PHOTOGRAPHIES


Le site www.ancenis-mauges .fr : est hébergé chez Webzine, 12 rue du Général Foirlla – 20 000 Ajaccio-SARL au capital de 8 004 € -Immatriculation 438 864 894 RCS. Ajaccio – Siret 43886489400029 – APE 722 C : FR 63 702 042

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Les présentes conditions générales de vente sont remises e acceptées en même temps et lieu que le bon de commande ou devis des travaux et missions à réaliser.



M…………………………………………………………………………. déclare avoir lu ces conditions générales de vente et les accepte.
Le Client doit mentionner son accord : « lu et approuvé » sur les présentes conditions générales de vente. Un exemplaire lui est remis à sa demande.


Fait à … Le

Mention « lu et approuvé » et signature du client















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Rédigé par Christelle Beuget le Vendredi 28 Octobre 2011 à 12:30 | Lu 1583 fois
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